Conditions
Générales de Ventes

 

www.lelab.cc (ci-après désigné par « le Site ») est édité par la Concorde Business, une SAS au capital de 150 000 euros dont le siège social est situé au 104 rue Nationale, 59000 Lille.
 

I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (ci-après désigné par les « Produits ») auprès de Concorde Business par toute personne (ci-après désignée par le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales des Ventes (ci-après désignées par les « CGV ») préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le Site.

Concorde Business se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lelab.cc au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande induit directement que le Client adhère sans réserve aux présentes CGV.

 

II – INFORMATIONS DU SITE

www.lelab.cc est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Concorde Business.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

III – ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j. Concorde Business ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Concorde Business ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Concorde Business ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

IV – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Concorde Business se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

Concorde Business ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site. Par ailleurs, Concorde Business ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

 

V – COMMANDES

La prise de commande est ouverte uniquement aux clients habitant en France (métropole, DOM et TOM).

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Concorde Business sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

  • Sélection de produits

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande.

  • Transmission de ses coordonnées par le Client

Lors de sa commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit à PayPal pour valider la transaction. Ces données sont ensuite enregistrées et conservées par Concorde Business. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles auprès de Concorde Business. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Concorde Business ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

  • Validation de la commande

En commandant, le Client déclare et garantit à Concorde Business qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

  • Confirmation de la commande

Un email de confirmation sera adressé au Client par Concorde Business. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Concorde Business du contenu de sa commande.

 

VI – REFUS OU IMPOSSIBILITé DE TRAITER UNE COMMANDE

Malgré les meilleurs efforts de Concorde Business pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière refuse ou soit dans l’impossibilité de traiter une commande, avant ou après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la commande. Dans ce cas, le Client sera informé du refus ou de l’impossibilité de traiter sa commande par email et, dans le cas où de l’argent aurait été avancé par le Client, celui-ci lui sera intégralement remboursé.

Concorde Business ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de refuser ou d’être dans l’impossibilité de traiter une commande, qu’elle qu’en soit la raison.

 

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes et frais de port compris.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est rappelé dans le Panier. Concorde Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue via Paypal. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Concorde Business sur l’adresse email communiquée par le Client via PayPal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de la commande et la preuve de transaction financière intervenue entre le Client et Concorde Business.

 

VIII- LIVRAISON

  • Livraisons limitées à la France

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Seules les Livraisons en France Métropolitaine, DOM ou TOM seront assurées.

  • Prestataire de livraison

Toutes les Livraisons sont assurées par les services de La Poste. Lorsque Concorde Business se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

  • Délai de livraison

Pour les commandes passées avant le 1er Mars 2016, Concorde Business s’engage à livrer les commandes le 1er Mars 2016 au plus tard. A partir du 1er Mars 2016, Concorde Business s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de principe de 20 (vingt) jours ouvrés ; ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la commande.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 20 (vingt) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, Concorde Business ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Concorde Business étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

  • Adresse de livraison

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais e livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Concorde Business ne saurait être tenu responsable d’un retard d’acheminement dans le cas où ces informations seraient inexactes et incomplètes.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, le Produit est retourné à l’entrepôt de Concorde Business ou d’un de ses prestataires et Concorde Business procède au remboursement de la commande.

 

IX – POLITIQUE DE RETOURS

  • Retours et échanges

Il est précisé que Concorde Business n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant que le retour soit accepté. Une fois les Produits retournés acceptés, ils réintègrent le stock et sont donc reproposés à la vente.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Le remboursement ou l’échange interviennent sous réserve que Concorde Business ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Concorde Business effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Concorde Business ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Concorde Business si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

  • Rétractation

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : lelab@lelab.cc. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Concorde Business dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure qui lui sera indiquée par retour de mail.

 

X – GARANTIES – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Concorde Business à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Concorde Business ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : préjudice d’image, préjudice moral, perte de données, perte d’exploitation, perte de revenus ou de ventes, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de temps de travail ou de gestion, perte de chance.

Concorde Business est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

 

XI – VICES ET NON-CONFORMITE

Concorde Business garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

  • Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (lelab@lelab.cc) dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné et les références de la commande initiale. Le Produit doit ensuite être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale, au siège social de Concorde Business. Les cas de vice apparent confirmés par Concorde Business donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du prix du produit au Client dans un délai de 20 (vingt) jours. En cas de non-respect de la procédure aucune réclamation n’est recevable et aucun échange ou remboursement n’est possible.

  • Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Concorde Business ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

– la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l’emballage. Concorde Business peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

– la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Concorde Business, après l’envoi d’un courrier électronique à lelab@lelab.cc signalant le motif du retour du Produit.

 

XI – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XII – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Concorde Business ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

XIII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française, et en particulier au Code de la consommation. En cas de différend, le Client et Concorde Business peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.